08.03.2025
Projet statuts ALD modifiés
Dans le cadre des démarches pour la mise en conformité à la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, l'ALD doit procéder à la modification de ses statuts.
Ci-joint le projet des modifications, un document avec les modifications indiquées en italique et soulignées et un document "clean", reprenant les statuts modifiés.
A côté des modifications nécessaires pour l'adaptation à la nouvelle loi et des adaptations pour l'usage d'un langage plus correct face aux personnes vivant avec un diabète, 2 modifications majeures ont été ajoutées:
- la durée des mandats au sein du conseil d'administration
- la possibilité d'être membre actif (pour les personnes désirant s'engager plus activement dans la vie de l'association, avec droit de vote à l'AG) ou membre adhérent (même cotisation, mêmes services, mais pas de droit de vote à l'AG)
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